Titre : | I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Motivation - Principe de légalité - Indication des dispositions légales qui déterminent les conditions d'incrimination et les peines - Indication par référence au jugement d'instance. II.Racisme - Incitation à la haine - Condition de publicité - Internet - Partage d'une vidéo. III.Racisme - Incitation à la haine - Antisémitisme - Élément moral. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 273 à 275 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 04/10/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |