| Titre : | I.Droits de l'homme - Procès équitable - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Appréciation distincte dans le chef de chaque participant - Individualisation des questions posées au jury. II.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Intention homicide - Éléments de preuve. III.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Culpabilité du participant au vol du chef de la circonstance aggravante -Éléments de preuve. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Motivation de la culpabilité - Énonciation des principales raisons de la décision du jury - Absence de réponse à certains éléments présentés pour la défense de l'accusé. (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 276 à 278 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
