Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 321 à 322 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 27/11/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit européen |