Titre : | I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. (2024) |
Auteurs : | SALOME CHARLES, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 336 à 343 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 20/07/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit européen |