Titre : | I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle ! (2024) |
Auteurs : | DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 356 à 399 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 30/11/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit public |