Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (243, 2024)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile : ce qui va changer pour les médecins

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

1° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Étendue et effets. 2° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Influence du principe Fraus omnia corrumpit. - Observations : Cumul des qualités de victime et de commettant du préposé dont la faute intentionnelle a causé le dommage

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Lien de causalité - Preuve - Article 8.6 du Code civil - Preuve par vraisemblance. Note : Cass., 14 novembre 2022 : quelles limites à la preuve par vraisemblance ? - Observations : Vers la fin de l'incertitude causale ?

ISABELLE LUTTE, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage corporel – Indexation des indemnités forfaitaires - Observations : L'érosion monétaire conduit-elle à l'obsolescence du tableau indicatif ?

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (231, 2023)

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Livre

Victimes d'attentats en Belgique : aides et indemnisations

VALERIE GERARD, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les effets du nouveau droit des obligations dans le domaine des assurances

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (226, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. — Dommage. — Pouvoir d’appréciation. — Évaluation. — Date à considérer. - Observations : L’évaluation du préjudice futur. Le schisme se confirme

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 2021)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le préjudice esthétique, un déficit fonctionnel méconnu

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (210, 2021)

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Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La pratique de la déduction pour vétusté enfin condamnée

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Livre

L'expertise ergologique

LAWREREYS, JEAN-PIERRE, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Collection médico-légale | 2020

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