| Titre : | I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Notion d'entreprise. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économique - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. IV.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Géolocalisation. (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 423 à 443 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 21/12/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit social |
