Titre : | I. Code judiciaire. - Défaut. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Moyens d'ordre privé. - II. Appel. - Incompétence de la juridiction saisie en premier lieu. - Nouvel appel tardif. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/1988) |
Article en page(s) : | pp. 1135 à 1139. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |