Titre : | I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck (2024) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 580 à 593 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 13/11/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |