Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Jurisprudence

Loi du 30 juillet 1979 - Incendie - Explosion - Articles 10 et 11 de la Constitution - Attentats du 22 mars 2016 - Secouristes - Policiers - Dommage réparable - Tiers - Lien causal. Observations : Le principe d'égalité et de non-discrimination au secours des secouristes et des premiers intervenants des attentats de Bruxelles

VALERIE GERARD, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (233, 2023)

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Livre

Victimes d'attentats en Belgique : aides et indemnisations

VALERIE GERARD, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Privation de liberté et perquisition nocturnes : ‘nuit et brouillard' ou nécessité amère?

FREDERIK VERSPEELT, Auteur |

Dans VIGILES (4, 2016)

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Article : Article de doctrine

Une nouvelle structure pour la police de Bruxelles ?

PAUL PONSAERS, Auteur ; ELKE DEVROE, Auteur |

Dans VIGILES (2, 2016)

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Article : Article de doctrine

Terrorisme : la stratégie de l'Union européenne en matière de radicalisation et de recrutement (troisième partie)

SOPHIE LAVAUX, Auteur |

Dans VIGILES (4, 2015)

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Livre

Etudes pratiques sur le code pénal : quatrième étude : livre troisième : titre premier : chapitre troisième : troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique; associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures distribués sans nom d'auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites : titre deuxième : chapitre premier : meurtres et autres crimes capitaux; menaces d'attentats contre les personnes; blessures et coups colontaires : (art. 199 à 318)

ANTOINE BLANCHE | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs | Barreau de Liège. | 1868

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