| Titre : | I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution. (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 813 à 819 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 16/11/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
