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Article : Article de doctrine

La conformité des statuts de la copropriété : l'acte de base

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Actualités du contentieux européen

ANTOINE BAILLEUX ; AUDE BERTHE ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; NICOLAS CARIAT ; EADAOIN NI CHAOIMH ; CECILIA RIZCALLAH ; OSCAR TORRES RODRIGUEZ ; FRANCOIS VAN DER MENSBRUGGHE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2020

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Article : Article de doctrine

L'Acte contraire à une norme impérative : vers une nouvelle approche de l'obligation de refus du notaire

STEPHANIE VAN DER BEEK |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet - Août, 16/07/2019)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Tecom Mican" : la notion d'acte extrajudiciaire au sens du règlement relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires

CECILE DE BOE |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/03/2016)

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RECUEIL GENERAL DE MODELES D'ACTES - 2 volumes

FETTWEIS A., MARCHAL P., MEEUS A., SOETAERT R., UYTTERSPROT J. ; ALBERT FETTWEIS | Story-Scientia | 1986

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Article : Jurisprudence

I. - Obligation. - Validité d'un acte. - Nécessité d'une cause. - Exception. -II. - Donations et testaments. - Legs. - Réputation. - Validité. - Nécessité d'une cause. -Observations : Pierre Van Ommeslaghe et la théorie de la cause

PAUL-ALAIN FORIERS ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1969)

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Le Régime foncier au Congo belge et l'acte Torrens

PAUL DUFRENOY | Bruxelles : Albert Hauchamps, éditeur | 1934

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Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome III : mise en oeuvre de la loi pénale : actes à accomplir sur le territoire : actes accomplis à l'étranger en exécution d'une loi pénale érangère : poursuites et décisions répressives étrangères

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

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Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome IV : mise en oeuvre de la loi pénale : actes à accomplir hors du territoire : coopération internationale : remise de bulletins et casiers, mesures d'instruction, significations, extradition

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

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Résumé pratique et alphabétique pour l'enregistrement des actes judiciaires

ALP. JAUMENNE | Bruxelles : Imprimerie F. Vanbuggenhoudt | Barreau de Liège. | 1907

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Commentaire de la loi du 15 mai 1905 : modifiant : les droits d'enregistrement : sur les : actes de partage

EDMOND THOMAS | Bruxelles : Bruylant-Christophe et cie, successeur Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1905

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Actes de la quatrième conférence de La Haye pour le droit international privé : (16 mai - 7 juin 1904). -

ACTES | La Haye : Van Langenhuysen frères | Barreau de Liège. | 1904

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Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles : circulaires et autres actes : actuellement en vigueur : concernant l'administration de la justice

E. BOCQUET ; F. DE BEHR ; F. ANGENOT | Liège : Jacques Godenne, imprimeur-éditeur | Barreau de Liège. | 1895

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Etude pratique des formalités prescrites par la loi : pour : la vente par expropriation forcée, la revente sur folle enchère, la vente volontaire par suite de conversion de saisie, et la vente en exécution de la clause de voie parée, avec formules d'actes et proçès-verbaux y relatifs

J. REMY | Liège : Imp. Gordinne & fils | Barreau de Liège. | 1887

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Manuel de la législation en matière d'enregistrement : loi organique du 22 frimaire an VII : combinée : avec les lois postérieures

E. BARRE | Dinant : Imprimerie Poncin, éditeur | Barreau de Liège. | 1878

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Actualités du contentieux européen

L'Acte contraire à une norme impérative : vers une nouvelle approche de l'obligation de refus du notaire

Arrêt "Tecom Mican" : la notion d'acte extrajudiciaire au sens du règlement relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires

RECUEIL GENERAL DE MODELES D'ACTES - 2 volumes

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I. - Obligation. - Validité d'un acte. - Nécessité d'une cause. - Exception. -II. - Donations et testaments. - Legs. - Réputation. - Validité. - Nécessité d'une cause. -Observations : Pierre Van Ommeslaghe et la théorie de la cause

Le Régime foncier au Congo belge et l'acte Torrens

Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome IV : mise en oeuvre de la loi pénale : actes à accomplir hors du territoire : coopération internationale : remise de bulletins et casiers, mesures d'instruction, significations, extradition

Résumé pratique et alphabétique pour l'enregistrement des actes judiciaires

Commentaire de la loi du 15 mai 1905 : modifiant : les droits d'enregistrement : sur les : actes de partage

Actes de la quatrième conférence de La Haye pour le droit international privé : (16 mai - 7 juin 1904). -

Résumé analytique et alphabétique des instructions ministérielles : circulaires et autres actes : actuellement en vigueur : concernant l'administration de la justice

Etude pratique des formalités prescrites par la loi : pour : la vente par expropriation forcée, la revente sur folle enchère, la vente volontaire par suite de conversion de saisie, et la vente en exécution de la clause de voie parée, avec formules d'actes et proçès-verbaux y relatifs

Manuel de la législation en matière d'enregistrement : loi organique du 22 frimaire an VII : combinée : avec les lois postérieures

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