Titre : | Droits humains et autonomie corporelle. - Intersexuations. - Traitements de normalisation. - Responsabilité civile de l'hôpital (employeur) et de son assureur. - Absence d'indication médicale (faute). - Absence de consentement éclairé (faute). - Critère du médecin normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Observations :La cour d'appel de Bruxelles met un coup d'arrêt à la normalisation des corps des enfants intersexués (2024) |
Auteurs : | CHARLY DERAVE, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6982, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 308 à 313 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 07/02/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |