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CONDAMNATION

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Article : Article de doctrine

Étendue de l'enquête pénale d'exécution : ses limites définies par les conditions d'ouverture et de clôture

VERONIQUE TRUILLET, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2026)

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Livre

Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ?

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Commission Université-Palais | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Saisine du juge - Effet. II. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal à l'exercice de l'action en révocation - Cause de suspension (oui). III. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle jurisprudentiel à l'exercice de l'action en révocation - Délai extraordinaire d'opposition - Cause de suspension (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

OLIVIER MICHIELS, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Astreinte - Condamnation principale - Impossibilité d'y satisfaire - Notion - Exécution provisoire - Absence d'atteinte au droit d'appel

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

Condamnation de la Suisse par la Cour européenne de droits de l'homme pour inaction climatique

BENOIT HAVET, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Action en justice - Intérêt - Ordres communautaires d'avocats - Défense des intérêts des avocats et des justiciables - Droit subjectif - Objet véritable de l'action - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Caractère obligatoire - Refus par l'exécutif de publier systématiquement et anticipativement les vacances - Faute - Condamnation à la publication des vacances - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les droits de mise au rôle, le droit de condamnation et les modes alternatifs de règlement de conflits (MARC)

FANNY LAUNE, Auteur ; GUILLAUME DELFOSSE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Signification de la citation - Application du Code judiciaire - Principes de droit de l'action publique - Dérogation au Code judiciaire. II.Droits de la défense - Matières pénales - Action publique - Signification de la citation - Nullité - Défaut du prévenu - Opposition - Réparation. III.Procédure pénale - Opposition - Frais de la procédure par défaut - Condamnation du prévenu - Imputabilité du défaut au prévenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Arriérés. - Demande du travailleur visant à recevoir les fiches de paie rectificatives sous astreinte. - Abus de droit (non). - Condamnation sous astreinte sans délai de répit (valable). - Prescription de l'astreinte interrompue par la signification d'un commandement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1447, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un condamné a deux semaines de plus pour payer les "droits de mise au rôle"

Dans FISCOLOGUE (1739, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Jugement ordonnant la réalisation d'actes et travaux - Dispense de permis (non). II.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Permis délivré à la suite d'une condamnation à la réalisation de travaux - Conseil d'Etat - Compétence. III.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Demande de permis portant sur des travaux imposés par un jugement civil - Pouvoir d'appréciation de l'autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (78)

Étendue de l'enquête pénale d'exécution : ses limites définies par les conditions d'ouverture et de clôture

Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ?

Procédure pénale - Indemnité de procédure - Condamnation de plusieurs prévenus - Condamnation de chacun des prévenus à une indemnité de procédure distincte envers la partie civile. - Observations : Un pour tous, tous pour un ? L'indemnité de procédure dans les litiges multipartites

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

Astreinte - Condamnation principale - Impossibilité d'y satisfaire - Notion - Exécution provisoire - Absence d'atteinte au droit d'appel

Condamnation de la Suisse par la Cour européenne de droits de l'homme pour inaction climatique

Les droits de mise au rôle, le droit de condamnation et les modes alternatifs de règlement de conflits (MARC)

Rémunération. - Arriérés. - Demande du travailleur visant à recevoir les fiches de paie rectificatives sous astreinte. - Abus de droit (non). - Condamnation sous astreinte sans délai de répit (valable). - Prescription de l'astreinte interrompue par la signification d'un commandement.

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

Un condamné a deux semaines de plus pour payer les "droits de mise au rôle"

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