Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Guidelines, respect des règles de l'art et critère de diligence : sur quelles bases scientifiques doit reposer l'expertise médicale ?

GIGOT, JEAN-FRANCOIS, Auteur ; JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur ; MICHEL LAFONTAINE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Protection du milieu marin - Caractère coercitif des engagements résultant de conventions internationales et du droit international coutumier - Obligations d'adaptation et de coopération - Transferts de technologie et transferts financiers - Devoir de prévention - Devoir de diligence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation des actions ou omissions illicites - Garanties de non-réitération - Réparation intégrale. - Observations : La solidarité internationale sur le climat est un impératif juridique

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

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Article : Article de doctrine

Due diligence des entreprises en matière de durabilité : vers une juridicisation du droit souple en droit international ?

GABRIEL AJABU MASTAKI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déduction de la TVA après la fin du délai de forclusion : application stricte

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1881, 2025)

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Article : Article de doctrine

Repenser le devoir de diligence de l'administration fiscale

EDOARDO TRAVERSA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4-5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le devoir de vigilance en matière de durabilité : responsabilité ou responsabilisation des entreprises ? Examen de la proposition de directive européenne « Corporate Sustainability Due Diligence » (CSDD) et ses perspectives

FLEUR LONGFILS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Renseignements non communiqués par le locataire - Loyer-sanction (non) - Manque de diligence de la part du bailleur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2019)

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Article : Article de doctrine

Devoir de diligence et responsabilité professionnelle de l'avocat (2/3) / Daniel Pricken. -

DANIEL PRICKEN |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (563, 09/05/2016)

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