Titre : | I. Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Assujettissement. - Action du travailleur contre l'O.N.S.S. - Recevabilité. - Intervention de la caisse de vacances annuelles. - II. Contrat de travail. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1268 à 1272. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |