Titre : | I. Saisie. - Compétence. - Compétence territoriale. - Ordre public. - Connexité. - Effets. - II. Tierce opposition. - Compétence exclusive (non). - Connexité. - Effets. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/04/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1278 à 1280. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |