Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Saisies et voies d'exécution : actes du colloque du 29 octobre 2020

QUENTIN DEBRAY, Auteur ; DAMIEN FISSE, Auteur ; PHILIPPE LECOCQ, Auteur ; EMMANUELLE MATHIEU, Auteur ; VINCENT, SEVERINE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2020

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Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonnie

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de Droit de Liège. | 2015

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Livre

La Passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics - Dossiers. | 2013

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Intérêt - Communes - Collège communal - Motion de méfiance - Absence du bourgmestre empêché. -II.Conseil d'Etat - Compétence - Communes - Collège communal - Motion de méfiance - Motion de méfiance collective - Acte de gouvernement (non). -III.Communes - Collège communal - Motion de méfiance collective - Motion de méfiance individuelle - Cumul des motions. -IV. Communes - Collège communal - Motion de méfiance - Bourgmestre empêché. -Observations : Motion de méfiance en droit wallon : éléments de réflexion

DAMIEN FISSE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2011)

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Droit administratif. Tome 1 : l'action publique

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2011

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Droit de la responsabilité. : Domaines choisis

FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK HENRY ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; BENOIT KOHL ; DAMIEN FISSE ; JEAN-PIERRE BUYLE ; GILLES DEJEMEPPE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Article : Article de doctrine

L'Enregistrement des entrepreneurs de travaux immobiliers

DAMIEN FISSE ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 26/01/2009)

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