Titre : | I. Infraction - Complicité et corréité - Élément fautif - Connaissance - Portée - Renonciation sciemment à une connaissance de l'infraction projetée - Volonté de participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. II. Infraction - Complicité et corréité - Concert préalable (non). III. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle - Condition de la responsabilité pénale du participant - Prévisibilité de sa survenance (oui). (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 1008 à 1011 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 30/11/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |