| Titre : | I. Ministère public - Présomption de loyauté - Proposition d'une solution de justice - Accusateur public (non). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Exploitation de données de masse - Travail d'analyse par les enquêteurs - Garantie des droits de la défense - Devoir du juge de procéder à un travail d'enquête (non). III. Droits de l'homme - Procès équitable - Données non exploitées par les enquêteurs - Initiative du juge de les identifier et les traduire - Méconnaissance des droits de la défense. IV. Preuve - Matières pénales - Prévenu contestant sa culpabilité - Exigence d'un ensemble suffisamment probant d'éléments concrets et précis - Comportement dont l'appréciation ne peut être que subjective (non). (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 1026 à 1030 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 21/12/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
