| Titre : | I. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales (oui). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales - Écartement des débats - Intervention du juge pénal - Balance des intérêts en présence. III. Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Qualification de la prévention selon la loi nouvelle - Rédaction d'une prévention par circonstance aggravante retenue (non). (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 1034 à 1040 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2024 |
| Date d'arrêt : | 17/01/2024 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
