Titre : | I. Référés. - Examen du fond. - Exigence du provisoire. - II. Droit d'auteur. - Interview télévisée (non). - III. Radiodiffusion-télévision. - Liberté d'expression. - Pouvoirs du juge des référés... - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1309 à 1312. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |