Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Signification et opposition en matière pénale : écueils et guet-apens

PATRICK THEVISSEN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 11/05/2015)

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Livre

Le code de droit économique : principales innovations

NICOLAS THIRION ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE ; DEBORAH GOL ; BERNARD VANBRABANT ; ADRIEN MASSET ; PATRICK THEVISSEN ; HAKIM BOULARBAH ; HELENE VAN THEMSCHE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Opposition. - Procédure pénale. - Juridiction de jugement. - Généralités. - Formes et délais. - Information du condamné. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Observations : la notification des règles d'opposition comme condition du procès équitable

PATRICK THEVISSEN |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011)

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Livre

La Détention préventive

OLIVIER MICHIELS ; DAISY CHICHOYAN ; PATRICK THEVISSEN | Limal : Anthemis | Criminalis | 2010

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Disponible

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Opposition - Formes et délais - Information du condamné - Droits de l'homme - Procès équitable. -Observations : l'information du justiciable quant aux voies de recours : lorsqu'apparaissent les lacunes d'un système

PATRICK THEVISSEN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2007)

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