Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur QUENTIN VAN ENIS

Documents disponibles écrits par cet auteur (18)

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme sur la ligne de crête entre la liberté d'expression et la réserve du juge à l'heure des réseaux sociaux : À propos de l'arrêt Danilet c. Roumanie (C.E.D.H., 20 février 2024)

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Livre

L'essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Une première belge : Le Conseil d'Etat adresse une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6956, 2023)

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Livre

Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

QUENTIN VAN ENIS ; CECILE DE TERWANGNE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2019

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Article : Article de doctrine

Les Métamorphoses du droit à l'oubli sur le net

ETIENNE MONTERO ; QUENTIN VAN ENIS |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 30/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de recevoir des informations ou des idées par le biais de l'internet, parent pauvre de la liberté d'expression dans l'ordre juridique européen ?

QUENTIN VAN ENIS |
Dans JOURNAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME (2, 13/05/2015)

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Livre

La Liberté d'expression de la presse à l'ère numérique

QUENTIN VAN ENIS | Larcier : Bruxelles | CRIDS. | 2015

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$I. Droit pénal. - Délit de presse. - Article 150 de la Constitution. - Notion. - Diffusion numérique. - Opinion orale ou audiovisuelle, mais non textuelle. - Pas de délit de presse. -II. Droit pénal. - Harcèlement. - Article 442bis du Code pénal. - Conditions d’application. - Grave perturbation de la tranquillité d’autrui. - Opinion véhiculée via YouTube. - Acte unique. - Nature répétitive en raison du visionnage par les internautes. - Comportement punissable. -Observations : Entre interprétation restrictive du délit de presse et interprétation extensive de l'infraction de harcèlement : un régime en clair-obscur pour la vidéo en ligne ?$

Article : Jurisprudence

I. Droit pénal. - Délit de presse. - Article 150 de la Constitution. - Notion. - Diffusion numérique. - Opinion orale ou audiovisuelle, mais non textuelle. - Pas de délit de presse. -II. Droit pénal. - Harcèlement. - Article 442bis du Code pénal. - Conditions d’application. - Grave perturbation de la tranquillité d’autrui. - Opinion véhiculée via YouTube. - Acte unique. - Nature répétitive en raison du visionnage par les internautes. - Comportement punissable. -Observations : Entre interprétation restrictive du délit de presse et interprétation extensive de l'infraction de harcèlement : un régime en clair-obscur pour la vidéo en ligne ?

QUENTIN VAN ENIS ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/2014)

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Article : Article de doctrine

Un auteur sous ses initiales : la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

QUENTIN VAN ENIS |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de l'information au prisme de l'intenet

QUENTIN VAN ENIS |
Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (51, 11/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Délit de presse. - Écrit diffusé sur l’internet (oui). - Observations : La Cour de cassation admet que l’on puisse se rendre coupable d’un délit de presse sur l’internet - Le temps du « délit de presse 2.0 » est-il (enfin) arrivé ?

QUENTIN VAN ENIS ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Formalisme excessif - Violation. -II. Droits de l'homme - Généralités - Recevabilité des recours - Epuisement des voies de recours internes - Procédure de référé - Poursuite de la procédure au fond (non). -III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté d'expression - Liberté d'informer - Radio - T.V. - Censure préalable - Ingérence des autorités publiques - Prévisibilité suffisante - Cadre législatif et jurisprudentiel belge (non) - Violation. -Observations : ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la "loi" / Quentin Van Enis. - Observations : pourquoi fallait-il invoquer la violation de l'article 584 du Code judiciaire ? / Martine Regout. -

QUENTIN VAN ENIS ; MARTINE REGOUT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique

QUENTIN VAN ENIS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/2010)

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Article : Article de doctrine

Délit de presse. - Notion. - Publication d'une opinion écrite sur internet (oui). - Compétence de la cour d'assises (article 150 de la Constitution). - Observations : le « délit de presse » sur l’internet : seul le jury populaire est compétent pour sanctionner pénalement le « chien de garde » qui aurait crié au loup...

QUENTIN VAN ENIS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Chasse - Agriculture - Dégâts de gros gibier aux champs, fruits et récoltes - Procédure sur requête unilatérale - Egalité - Pas de discrimination - Effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sur question préjudicielle - Législation par référence. -Observations : la procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne : la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?

QUENTIN VAN ENIS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/2009)

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La Cour européenne des droits de l'homme sur la ligne de crête entre la liberté d'expression et la réserve du juge à l'heure des réseaux sociaux : À propos de l'arrêt Danilet c. Roumanie (C.E.D.H., 20 février 2024)

L'essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme

Une première belge : Le Conseil d'Etat adresse une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme

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La Liberté d'expression de la presse à l'ère numérique

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Un auteur sous ses initiales : la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

Le Droit de l'information au prisme de l'intenet

Presse. - Délit de presse. - Écrit diffusé sur l’internet (oui). - Observations : La Cour de cassation admet que l’on puisse se rendre coupable d’un délit de presse sur l’internet - Le temps du « délit de presse 2.0 » est-il (enfin) arrivé ?

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