Titre : | Société anonyme. - Représentation par les organes sociaux. - Objet social. - Dépassement. - Pas de droit pour les tiers de l'invoquer. - (1987) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; ANNE BENOIT-MOURY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/11/1987) |
Article en page(s) : | pp. 385 à 419. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |