| Titre : | Contrat de travail. - Fin du contrat. - Congé pour motif grave. - Faute rendant impossible la continuation de toute collaboration professionnelle. - Juge considérant que le fait allégué est un acte... - (1987) |
| Auteurs : | JACQUES CLESSE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 09/03/1987) |
| Article en page(s) : | pp. 443 à 469. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
