Titre : | I. Action en justice. - Qualité. - Notion. - II. Liberté de la presse. - Liberté d'expression du chroniqueur et de l'écrivain. - Limites. - Interdiction de porter atteinte aux droits d'autrui. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/1988) |
Article en page(s) : | pp. 8 et 9. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |