Titre : | I. Appel - Recevabilité - Qualité et intérêt - Décès - Reprise d'instance - Pas de régularisation a posteriori. II. Obligations - Conditions générales - Opposabilité - Absence de preuve de la communication. III. Preuve - Matières civiles - Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Remise en état d'une piscine - Preuve des malfaçons - Constats d'huissiers et photographies - Valeur probante insuffisante. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 1204 à 1213 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 04/01/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |