Titre : | Référés. - Bourse. - Marché à terme. - Achat. - Levée des titres. - Donneur d'ordre ne s'acquittant pas du prix. - Banquier. - Banque subordonnant la délivrance des titres à l'apurement du solde... - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/1988) |
Article en page(s) : | pp. 10 à 12. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |