| Titre : | I. Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Vol d'un objet symbolique - Acte inefficace - Justification (non). II. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Liberté d'expression - Démarche de protestation politique - Cause d'excuse absolutoire ou atténuante - Critères. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Démarche de protestation politique - Vol simple d'un objet symbolique - Débat d'intérêt général - Mobile honorable - Absence de recours à la violence ou à la menace - Atteinte toute relative à l'ordre public - Modicité du préjudice - Cause d'excuse absolutoire (oui). - Observations : La cause d'excuse tirée de la liberté d'expression dans une affaire de désobéissance civile écologique : une garantie pour l'espace civique (2024) |
| Auteurs : | MARIE JADOUL, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 1346 à 1366 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 14/12/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
