Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La modification volontaire du contenu du contrat

KENNY TROCH, Auteur ; BERNARD TILLEMAN, Préfacier, etc. ; PATRICK WERY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Convention collective. - C.C.T. d'entreprise. - Opposabilité aux travailleurs affiliés à une organisation syndicale signataire. -Modification unilatérale. - Article 25 L.C.T. - Portée. - Application. - Lieu de travail. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Modification des conditions générales - Enregistrement d'un nom de domaine - Frais de procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 15/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit des contrats. - Résolution unilatérale. - Conditions. - Conséquences d'une résolution unilatérale irrégulière. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2016)

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