Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le règlement de « refonte » 2019/1111 Bruxelles IIter : loi réparatrice ou acte manqué ?

MARC FALLON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Attractivité internationale comme moteur de projets de loi sur la BIBC et sur le futur Code des sociétés et associations au regard du droit international privé

MARC FALLON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2019)

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Livre

Actualités européennes en droit international privé familial

STEPHANIE FRANCQ, Directeur de publication ; SYLVIE SAROLEA, Directeur de publication ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARIE DECHAMPS, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; JULIE MARY, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

OLIVIER CAPRASSE, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Directeur de publication ; XAVIER DIEUX, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MICHEL COIPEL, Auteur ; GILLES COLLARD, Auteur ; LUDO CORNELIS, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; LUC DE BROE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; ALEXANDRE DE SELYS LONGCHAMPS, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur ; ALAIN FRANCOIS, Auteur ; DANIEL GARABEDIAN, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; DIDIER MATRAY, Auteur ; GAUTIER MATRAY, Auteur ; FRANCINE MESSINNE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; ANTOINE NOKERMAN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; VALERIE SIMONART, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur | Limal : Anthemis | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. — Pension. — Travailleurs salariés. — Premier mariage non dissous. — Polygamie. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. II. — Ordre public. — Mariage. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. III. — Mariage. — Ordre public. — Polygamie. — Premier mariage non dissous. — Ordre public international. — Second mariage. — Reconnaissance. — Conditions. — Conséquence. — Effets sociaux. — Pension de survie. - Observations : La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation

JULIE MARY, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis

MARC FALLON ; STEPHANIE FRANCQ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/2016)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile du gestionnaire de portail internet : compétence internationale, loi applicable

EDUARDO ALVAREZ ARMAS ; MARC FALLON |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Dessine-moi une discrimination...

MARC FALLON ; DENIS MARTIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Relation du règlement Rome II avec d'autres règles de conflit de lois

MARC FALLON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit fondamental à l'environnement selon le droit communautaire

MARC FALLON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 10/06/2008)

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Livre

L'Environnement, objet d'un droit fondamental : Double numéro spécial de la revue Aménagement-Environnement - mai 2008

FRANCIS HAUMONT ; MICHEL DELNOY ; MARC FALLON ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; MARC PALLEMAERTS ; KARINE FOUCHER ; MICHEL PAQUES | Waterloo : Kluwer | Aménagement-Environnement | 2008

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Article : Article de doctrine

La Directive "services" : quelle contribution au marché intérieur ?

MARC FALLON ; ANNE-CLAIRE SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Projets européens en matière de conflits de lois : une mise en contexte

MARC FALLON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 28/12/2006)

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Livre

Droit international privé : troisième édition

FRANCOIS RIGAUX ; MARC FALLON | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2005

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Article : Article de doctrine

La Nationalité dans tous ses états : journée d'étude en hommage à Michel Verwilghen - Louvain-la-Neuve, 15/5/2003 / François Rigaux, et alii. -

MICHEL VERWILGHEN, Auteur ; FRANCOIS RIGAUX, Auteur ; PAUL LAGARDE, Auteur ; PIERRE D'ARGENT, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; MARIE-CLAIRE FOBLETS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 02/04/2004)

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