Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; LAËTITIA BOUSEZ, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur | Limal : Anthemis | Les ateliers des FUCaM | 2025

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Article : Article de doctrine

Les taux des taxes provinciales évalués à l'aune du principe d'égalité

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1848, 2024)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique : édition 2023

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2023

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes provinciales - Publication

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

La publication des règlements-(taxes) provinciaux et communaux : entre tradition et modernité, sécurité juridique et charge de la preuve, il ne faut pas confondre publication et publicité de l'acte administratif

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2021)

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Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2018

YVES BERNAERTS ; JULIEN BUY ; EMANUELE CECI ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; EMMA DASSY ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxes provinciales - Activité économique des opérateurs de télécommunications - Pylônes et antennes Gsm - Légalité de la taxation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Taxes locales sur les spectacles : commentaire des arrêts du Conseil d'Etat n°199.454 et n°199.455 du 12 janvier 2010

VINCENT SEPULCHRE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Province - Antennes de téléphonie mobile - Egalité - Pas de discrimination. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2007)

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Livre

La Procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FREDERIC VAN DE GEJUCHTE | Bruxelles : Larcier | Collection de droit fiscal. | 2004

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe provinciale - Délai d'enrôlement - Loi du 23 décembre 1986 relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes provinciales et locales - Non-application à l'établissement de l'impôt. - Observations : le délai d'enrôlement d'une taxe provinciale sous l'empire de la loi du 23 décembre 1986

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2003)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure contentieuse en matière de taxes provinciales et communales

LIONEL ORBAN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 31/12/1999)

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Article : Article de doctrine

Addendum : procédure contentieuse après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 18 mars 1998

MIGUEL DE JONCKHEERE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 29/07/1998)

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