| Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Chemin vicinal - Insuffisance de l'inscription à l'Atlas - Prise de possession par la commune conforme à l'article 2229 de l'ancien Code civil - Utilisation du chemin par le public. II. Preuve - Matières civiles - Servitudes - Titre recognitif - Assimilation de l'aveu - Volonté certaine de reconnaître l'existence de la servitude. II. Preuve - Matières civiles - Contrat - Droit transitoire - Preuve du fond du droit - Survie de la loi ancienne - Servitudes - Détermination de la valeur de l'acte constitutif - Prise en considération de la plus-value et de la moins-value. (2024) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 1485 à 1498 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 21/11/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
