Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Propriétaire public - Vacance de longue durée - Absence de projet de réaffectation du bien - Droit au logement. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Conseils en vue d'une planification successorale. - Absence de contrat signé. - Honoraires. - Obligation d'information. - Manquements. -Observations : Le devoir d'information du notaire quant à ses honoraires

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/04/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Occupation sans titre ni droit - Culture - Droits de l'homme - Pacte de New-York - Association revendiquant des droits culturels - Droit à l'occupation d'immeubles désertés (non). -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 24/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Congé - Occupation personnelle - Réalisation de travaux d'aménagement - Ne répond pas à la condition d'occupation personnelle. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Expropriation. - Formalités préalables. - Enquête publique. - Défaut. - Irrégularité de l'expropriation. - II. Procédure. - Caractère contradictoire des débats. - Même en cas de procédure urgente. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/12/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure urgente. - Caractère contradictoire des débats. - II. Expropriation. - Formalités préalables. - Enquête publique. - Défaut. - Irrégularité de l'expropriation. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Congé. - Art. 8bis, loi du 4 novembre 1969. - Preneur atteignant l'âge de la retraite et bénéficiant d'une pension de retraite. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Divorce par consentement mutuel. - Modification de la contribution alimentaire après le divorce. - Application dans le temps de la loi du 20 avril 1997. - Note : la mutabilité des conventions préalables antérieures à la loi du 20 mai 1997

CHRISTINE THOMASSET ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans DIV. (N° ind, 17/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Domaine public. - Canalisation d'eaux usées. - Raccordement à l'égout communal. - Accession. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Droit du crédit à la consommation. - Art. 38 et calcul du solde restant du. - Facilités de paiement. - Notes de jurisprudence. -

JUSTICE DE PAIX DE SOIGNIES ; JUSTICE DE PAIX D'AUDERGHEM ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE ; JUSTICE DE PAIX D'ANDERLECHT ; JUSTICE DE PAIX DE HUY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Art. 221 et 223 du Code civil. - Mesures limitées dans le temps. - Appel. - Faits nouveaux. - Effet dévolutif. - Conséquences. - II. Observations. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE ; CHRISTIAN PANIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1993)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux. - Hospitalisation. - Maintien. - Rapport. - Juge de paix. - Compétence territoriale. - Art. 622 du Code judiciaire. - Lieu où est situé l'Institut psychiatrique. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1991)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux. - Protection de la personne. - Loi du 26 juin 1990. - Mise en observation. - Urgence. - Procureur du Roi. - Placement en service psychiatrique. - Procédure. - Requête écrite. - [...]. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/08/1991)

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Article : Jurisprudence

Baux à loyer. - Logement familial. - Protection. - Loi du 22 décembre 1989. - Logement d'étudiants. - Protection. - Conditions. - Résidence principale. -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/01/1991)

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Article : Jurisprudence

Signification. - Domicile élu. - Article 39 du Code judiciaire. - Conditions d'application. - Contrat de bail. - Clause portant élection de domicile "dans les lieux loués". - N'implique pas ... -

JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/1990)

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