| Titre : | Stipulation pour autrui. - Tiers bénéficiaire. - Droit de créance direct contre le promettant. - Action directe contre le promettant. - Promettant s'engageant vis-à-vis du stipulant à payer l'indemnité. - (1988) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/01/1988) |
| Article en page(s) : | p. 59. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
