| Titre : | Tourisme - Transport - Transport de voyageurs - Voyages à forfait ou prestations de voyage liées - Circonstances exceptionnelles et inévitables - Notion - Recommandation officielle déconseillant aux voyageurs de se rendre dans la zone concernée (non) - Circonstances exposant les voyageurs à des dangers pour leur santé et leur sécurité (oui) - Circonstances déjà connues au moment de la souscription du voyage (non) - Situation connaissant une évolution sensible après la conclusion du contrat - Circonstances se produisant au lieu du départ ou dans les différents lieux liés au départ ou au retour du voyage (oui). - Observations : La pandémie de Covid-19 Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2024) |
| Auteurs : | PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 1548 à 1571 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2024 |
| Date d'arrêt : | 29/02/2024 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
