Titre : | I. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Avocat général - Amicus curiae - Avis neutre. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Cassation - Conseiller rapporteur - Avant-projet d'arrêt - Communication à l'avocat général - Enrichissement des conclusions de l'avocat général. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 1601 à 1603 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 26/06/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |