Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : la transposition en droit belge

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l'égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2023)

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Livre

Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

ISABELLE DE GOLS, Auteur ; MARC MORSA, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Article : Article de doctrine

Regards sur le Brexit (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre : Sanctions infligées en cas d'infractions à l'obligation de présentation de feuilles d'enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents

MARC MORSA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Migrerende werknemers. - Verordening (EEG) nr. 1408/71. - Artikel 14, punt 2, onder a). - Vaststelling van de toepasselijke socialezekerheidswetgeving. - Begrip « degene die behoort tot het rijdend personeel van een onderneming ». Migrerende werknemers. - Verordening (EG) nr. 883/2004. - Artikel 13, lid 1, onder b). - Begrip « werkgever ». - Vrachtwagenchauffeurs die in twee of meer lidstaten of staten van de Europese Vrijhandelsassociatie (EVA) werkzaamheden in loondienst plegen te verrichten. - Vrachtwagenchauffeurs die een arbeidsovereenkomst hebben gesloten met een onderneming maar onder het feitelijke gezag staan van een andere onderneming die is gevestigd in de lidstaat waar zij wonen. - Vaststelling van de onderneming die de hoedanigheid van « werkgever » heeft. - Observations : La notion d'employeur pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable à des chauffeurs routiers internationaux : ou l'impossibilité pour les entreprises de faire usage de montages purement artificiels afin d'utiliser la réglementation de l'Union dans le seul but de tirer avantage des différences existant entre les régimes nationaux ? : HJEU

MARC MORSA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1395, 2021)

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Article : Article de doctrine

La directive 2018/957 : un équilibre tronqué ?

MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2021)

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Livre

L'autorité européenne du travail

BORELLI, SILVIA, Directeur de publication ; MARC MORSA, Directeur de publication ; ALLAMPRESE, ANDREA, Directeur de publication ; MULLER, FABIENNE, Auteur ; JEAN-CLAUDE JUNCKER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2020

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Livre

La rémunération en droit de la sécurité sociale : des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

MARC MORSA, Auteur ; JEAN-MARIE GENICOT ; JEAN-MARIE GENICOT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Livre

Travail détaché face au droit européen : perspectives de droit social et de droit fiscal

FILIP DORSSEMONT ; AURELIE FRANKART ; MARC MORSA ; EDOARDO TRAVERSA ; ELENA MASSEGLIA ; MARCO ROCCA | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Droit pénal social : questions spéciales et d'actualité

PHILIPPE GOSSERIES ; MARC MORSA ; HENRI D. BOSLY ; CHARLES-ERIC CLESSE ; ERIC DE FORMANOIR ; PHILIPPE DE KOSTER ; JEAN-MICHEL DEMARCHE ; ALEXANDRA EL-KHOURY | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Article : Article de doctrine

Proposition de la Commission européenne portant révision de règlements européens de coordination numéros 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ? / Marc Morsa.-

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Financement des systèmes de sécurité dans le contexte de la coordination de la sécurité sociale : les revenus du patrimoine des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne qui travaillent dans un autre Etat membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales de leur Etat membre de résidence

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1245, 10/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Demandes de décision préjudicielle. - Gerechtshof's-Hertogenbosch, Hoge Raad der Nederlanden. - Pays-Bas. -Renvoi préjudiciel. - Travailleurs migrants. - Sécurité sociale. - Législation applicable. - Bateliers rhénans. - Certificat E 101. - Force probante. - Saisine de la Cour. - Obligation de renvoi. -Observations : La délimitation du champ d'application du règlement n° 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne / Marc Morsa. -

MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/09/2015)

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