| Titre : | I Infraction. - Causes de justification et d'excuse. - État de nécessité. - Urgence climatique. - Acte inefficace. - Justification (non). II Infraction. - Causes de justification et d'excuse. - Liberté d'expression. - Démarche de protestation politique. - Cause d'excuse absolutoire ou atténuante. - Critères. III Infraction. - Causes de justification et d'excuse. - Démarche de protestation politique. - Vol simple d'un objet symbolique. - Débat d'intérêt général. - Mobile honorable. - Absence de recours à la violence ou à la menace. - Atteinte toute relative à l'ordre public. - Modicité du préjudice. - Cause d'excuse absolutoire (oui). (2024) |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (7003, 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 712 à 715 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Année d'arrêt : | 2023 |
| Date d'arrêt : | 14/12/2023 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
