Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Des refus en matière de services collaboratifs et de revenus immobiliers

TOM BONNE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Économie collaborative - Régime fiscal et social spécifique - Conditions non réunies - Conséquence sur la possibilité de requalifier la relation de travail. II.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Présomption sur la base de critères spécifiques de nature économiques - Renversement de la présomption à l'aide des critères généraux. III.Contrat de travail - Généralités - Livraison de repas à vélo - Nature de la relation de travail - Critères généraux - Liberté d'organisation du travail - Traçage G.P.S. IV.Contrat de travail - Généralités - Subordination - Pouvoir hiérarchique - Algorithme.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : enjeux pour le travail atypique en Belgique

AMAURY MECHELYNCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015 - 2020 (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Economie collaborative ou travail associatif (sports) : d'une exonération à une taxation avantageuse

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2021)

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Article : Article de doctrine

Que contiennent les notes de politique générale Travail et Affaires sociales ? (2ème partie)

DEFRANCQ, MARIET, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2021)

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Livre

Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés

AXEL BEELEN, Auteur ; CHARLIER, CYNTHIA, Auteur ; VIGNERON, JEOFFREY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2021

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Non prêtable

Livre

Les instruments de droit des sociétés et de droit financier de l'économie durable

THIERRY TILQUIN, Auteur ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; ARNAUD COIBION, Auteur ; VEERLE COLAERT, Auteur ; JULIE-ANNE DELCORDE, Auteur ; ETIENNE DESSY, Auteur ; XAVIER DIEUX, Auteur ; JEREMY FILBICHE, Auteur ; ALAIN FRANCOIS, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; GUILLAUME LEURQUIN, Auteur ; PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH, Auteur ; ARNAUD VAN CANEGEM, Auteur ; MAXIME VERHEYDEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2021

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Article : Article de doctrine

Le statut social des travailleurs de l'économie de plateforme : état des lieux dans le contexte mouvant (deuxième partie)

SARAH GHISLAIN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1383, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le statut social des travailleurs de l'économie de plateforme : état des lieux dans un contexte mouvant (première partie)

SARAH GHISLAIN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1382, 2020)

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Article : Article de doctrine

A force de vouloir passer en force...

BERNARD MARISCAL |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (N° ind, 18/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l'économie collaborative" est bouleversé

STEVE GILSON, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (649, 01/05/2020)

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Livre

Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : cadrages théoriques et études de cas

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; JEAN-BENOIT MAISIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2020

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Livre

Innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives

ANTOINE MASSON ; HUGUES BOUTHINON-DUMAS | Bruxelles : Larcier | Droit, management et stratégie. | 2019

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Article : Article de doctrine

Lien de subordinaiton à l'épreuve de l'ubérisation de l'économie

NICOLAS SIMON ; CHRIS VAN OLMEN |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 20/09/2017)

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