Titre : | Référés. - Révocation d'une mesure de libération conditionnelle. - Pouvoirs du juge. - Contrôle de légalité (oui). - Contrôle de l'opportunité (non). - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/07/1989) |
Article en page(s) : | pp. 1357 à 1361. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |