Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Notion de véhicule automoteur - Action exclusive par une force mécanique - Vélo à assistance électrique (speed pedelec)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Livre

Droit des transports

JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel. | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Véhicules autonomes, vélos électriques et drones : incidences en matière de responsabilité et d'assurance

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 06/10/2017)

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