Titre : | Rupture. - Dimona-out par erreur sans notification d'une décision de rupture au travailleur. - Absence de congé. Rupture pour motif grave. - Absence injustifiée. - Licenciement valable. Discrimination. - État de santé actuel ou futur. - Rupture pour motif grave en période d'incapacité. - Rupture fondée sur le comportement fautif du travailleur. - Absence de discrimination. (2024) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1500, 2024) |
Article en page(s) : | pp. 477 à 483 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 20/03/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit social |