Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Emphytéose et superficie

ARIANE BROHEZ, Auteur ; LIEN BELLINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouvelle disposition anti-abus : quelles sont (finalement) les compétences du Service des Décisions Anticipées ?

ARIANE BROHEZ |

Dans PACIOLI (N° ind, 21/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Certification d'actions

ARIANE BROHEZ |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/04/2009)

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