Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Attentat à la pudeur sans violences. - Victime âgée de moins de seize ans (article 372, alinéa 1er, C. pén.). - Présomption irréfragable d'absence de consentement. - Appréciation objective de l'atteinte à la pudeur et non en fonction du sentiment individuel de l'enfant. -Observations : La protection de l'intégrité sexuelle des enfants : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure

REGINALD DE BECO ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Non-exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans, une "violation de l'Etat de droit" ?

REGINALD DE BECO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/04/2009)

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Livre

La libération conditionnelle : analyse des lois des 5 mars et 18 mars 1998

HENRI D. BOSLY, Auteur ; REGINALD DE BECO, Auteur ; GEORGES KELLENS, Auteur ; JEAN KINABLE, Auteur ; PHILIPPE LANDENNE, Auteur ; PHILIPPE MARY, Auteur ; PIERRE REYNAERT, Auteur ; SONJA SNACKEN, Auteur ; HILDE TUBEX, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 1999

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