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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Travailleur protégé. – Article 12quater de la loi du 8 avril 1965 sur les règlements de travail. – Conditions de la protection. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1147, 01/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Motif grave. – Preuve. – Production des courriers électroniques du site Facebook. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971. - Chemin du travail. - Notion de résidence. - Application. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Transfert conventionnel d'entreprise. - Directive 2001/23/CE. - Applicable au personnel sous contrat d'une commune. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Cohabitant - Notion - Jeune fille accueillie gratuitement par des amis - Statut d'isolé (oui). -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2006)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Pouvoir du président. - Délai de préavis minimal légal. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Tribunal du travail. - Action entamée par une société contre une autre société pour obtenir l'exécution d'une C.C.T. - Transfert d'entreprise. - C.C.T. conclue le 3 décembre 2002 au sein de la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Changement d'employeur du fait de la modification de la personne chargée de préparer les repas. - Astreintes. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Enseignement libre. - Nature des relations entre l'enseignement subsidié et le pouvoir organisateur. - Inapplication de la loi du 3 juillet 1978. - Identité de l'employeur. - Enseignement libre. - Subvention-traitement. - Conditions d'octroi. - Preuve. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Droit d'ester des organisations syndicales. - C.C.T. - C.C.T. organis. un système d'assurance médicale. - C.C.T. - Convention assurant le financement d'un système d'ass. médicale. - [...]. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Manquements continus. - Appréciation de sa gravité. - Usage de drogue. - Licenciement abusif. - Vol. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/11/1995)

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$Prescription. - Action civile résultant d'une infraction. - Infraction instantanée mais continuée. - Non-paiement des pécules de vacances et du salaire des jours fériés. - Erreur du secrétariat social. -$

Article : Jurisprudence

Prescription. - Action civile résultant d'une infraction. - Infraction instantanée mais continuée. - Non-paiement des pécules de vacances et du salaire des jours fériés. - Erreur du secrétariat social. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/03/1994)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence - Licenciement - Travailleur protégé. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION ; H. LENAERTS ; COUR DE CASSATION ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Existence. - Formation. - Notion. - Qualification des parties. - Contrat de remplacement. - Contrat pour un travail nettement défini. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Créance de cotisations de l'O.N.S.S. - Prescription. - Suspension pendant la faillite du débiteur. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1992)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales. - Candidature. - Abus de droit. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/1991)

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Article : Jurisprudence

Assurance Maladie-Invalidité : numéro spécial. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Représentant de commerce. - Indemnité d'éviction. - Absence de préjudice. - Demande de pension introduite. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans R.R.D. (N° ind, 19/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Manquement de l'employeur. - Reconnaissance par la commission paritaire. - Pas de recours judiciaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Droit communautaire européen. - Libre circulation des travailleurs. - Stage des jeunes. - Régie des postes. - Refus d'accès à la sélection en raison de la nationalité étrangère. - [...]. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Numéro spécial. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/01/1990)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travail à temps partiel. - Art. 22ter de la loi du 27 juin 1969. - Présomption d'un travail à temps plein. - Présomption réfragable. - Art. 171 de la loi ...

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/02/1989)

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR

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Licenciement. – Travailleur protégé. – Article 12quater de la loi du 8 avril 1965 sur les règlements de travail. – Conditions de la protection. -

Licenciement. – Motif grave. – Preuve. – Production des courriers électroniques du site Facebook. -

Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971. - Chemin du travail. - Notion de résidence. - Application. -

Transfert conventionnel d'entreprise. - Directive 2001/23/CE. - Applicable au personnel sous contrat d'une commune. -

Aide juridique - Cohabitant - Notion - Jeune fille accueillie gratuitement par des amis - Statut d'isolé (oui). -

Référé. - Pouvoir du président. - Délai de préavis minimal légal. -

Enseignement libre. - Nature des relations entre l'enseignement subsidié et le pouvoir organisateur. - Inapplication de la loi du 3 juillet 1978. - Identité de l'employeur. - Enseignement libre. - Subvention-traitement. - Conditions d'octroi. - Preuve. -

Procédure. - Droit d'ester des organisations syndicales. - C.C.T. - C.C.T. organis. un système d'assurance médicale. - C.C.T. - Convention assurant le financement d'un système d'ass. médicale. - [...]. -

Licenciement. - Motif grave. - Travailleur protégé. - Manquements continus. - Appréciation de sa gravité. - Usage de drogue. - Licenciement abusif. - Vol. -

Prescription. - Action civile résultant d'une infraction. - Infraction instantanée mais continuée. - Non-paiement des pécules de vacances et du salaire des jours fériés. - Erreur du secrétariat social. -

Jurisprudence - Licenciement - Travailleur protégé. -

Contrat de travail. - Existence. - Formation. - Notion. - Qualification des parties. - Contrat de remplacement. - Contrat pour un travail nettement défini. -

Sécurité sociale. - Créance de cotisations de l'O.N.S.S. - Prescription. - Suspension pendant la faillite du débiteur. -

Elections sociales. - Candidature. - Abus de droit. -

Assurance Maladie-Invalidité : numéro spécial. -

Représentant de commerce. - Indemnité d'éviction. - Absence de préjudice. - Demande de pension introduite. -

Contrat de travail. - Travailleur protégé. - Manquement de l'employeur. - Reconnaissance par la commission paritaire. - Pas de recours judiciaire. -

Droit communautaire européen. - Libre circulation des travailleurs. - Stage des jeunes. - Régie des postes. - Refus d'accès à la sélection en raison de la nationalité étrangère. - [...]. -

Licenciement. - Travailleur protégé. - Numéro spécial. -

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Travail à temps partiel. - Art. 22ter de la loi du 27 juin 1969. - Présomption d'un travail à temps plein. - Présomption réfragable. - Art. 171 de la loi ...

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