Titre : | Droits de l'enfant - Autorité parentale - Hébergement - Droit parental subordonné à l'intérêt de l'enfant - Violences intrafamiliales - Contrôle coercitif - Expertise écartée - Écartement de l'hébergement égalitaire - Intérêt de l'enfant - Maintien du lien familial (non). - Observations : Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ? (2025) |
Auteurs : | DE PASCALE, GIULIA, Auteur ; FLORE BELENGER, Auteur ; DELWICHE, LOUISE, Auteur ; EMILIE DJAWA, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 25 à 43 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 27/03/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |