Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droit transitoire - Loi nouvelle - Application immédiate et non-rétroactivité - Exception - Contrats en cours - Application de la loi ancienne. II.Droit transitoire - Lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure - Application aux procès en cours sans dessaisissement. III.Contrat - Preuve - Matières civiles - Fond du droit - Procédure (non) - Mode de preuve - Admissibilité - Loi en vigueur au jour de la conclusion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne - Contribution - Critère - Inconstitutionnalité . - Observations : La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de seconde ligne en procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux : bilan et perspectives

PAUL MUYLAERT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2020)

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Livre

La gestion du patrimoine immobilier privé : Aspect civils et fiscaux

THIERRY BLOCKERYE, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; LAURENCE DEKLERCK, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; JEAN-PIERRE NEMERY DE BELLEVAUX, Auteur ; RENAUD THONET, Auteur ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2020

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Article : Article de doctrine

Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence

ISABELLE REUSENS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 13/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Contours de l'exonération TVA relative à la gestion des fonds communs de placement à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (34, 2013)

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Article : Article de doctrine

"Liam, une enveloppe de la Belgique : elle est vide" : la campagne 11.11.11 du CNCD en question devant les tribunaux

SIMON-PIERRE DE COSTER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (253, 2006)

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