Titre : | Médecin - Discipline - Liberté d'expression - Restrictions - Justification par des motifs pertinents et suffisants - Jugements de valeur - Débat d'intérêt général - Nécessité d'une base factuelle suffisante - Contrôle par la Cour de cassation - Substitution par l'autorité disciplinaire d'un jugement de valeur à celui exprimé par le médecin poursuivi (non) (2025) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025) |
Article en page(s) : | pp. 141 à 145 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2024 |
Date d'arrêt : | 12/12/2024 |
Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |